Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Si vous retirez votre amendement, monsieur Baudu, je m'engage à ce que nous examinions la possibilité de le réécrire ensemble. Il m'apparaît en effet que, dès lors qu'on a prévu la complétude, cela signifie que l'on pourrait tomber à un effectif très bas – par définition, les communes concernées sont celles comprenant moins de 500 habitants et, par ailleurs, nous avons prévu la règle des 10 %.
