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Intervention de Paul Molac

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'amendement CL842 a effectivement vocation à régler les problèmes que viennent d'évoquer nos deux collègues. Le préfet étant responsable de la bonne marche des services de l'État dans son département, il me paraît évident qu'il doit avoir la possibilité de se rendre auprès des conseils municipaux de son département, ou de déléguer cette mission s'il le souhaite. En outre, les gendarmes directement en contact avec les maires, pourront toujours venir devant le conseil pour expliquer comment fonctionne la sécurité et quels liens ils ont avec le maire ou un délégué désigné par celui-ci.

Enfin, certaines communes ont mis en place des commissions extra-municipales ayant une compétence particulière dans le domaine de la sécurité au sens large, c'est-à-dire aussi bien la prévention de la délinquance que les catastrophes naturelles. L'ensemble de ces dispositifs forme un système qui fonctionne plutôt bien.

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