Intervention de Philippe Latombe

Comme le rapporteur l'a dit de façon humoristique, nous sommes obligés d'adopter une proposition de loi pour abroger des textes anciens. C'est en effet un peu ubuesque.

Le groupe MODEM a cependant considéré que le ratio était bon puisque, grâce à cette proposition de loi qu'il a reprise, nous allons en effet pouvoir supprimer plusieurs dizaines de textes devenus obsolètes. Nous répondons ainsi à la demande de nos concitoyens qui souhaitent une simplification du droit, et une réduction du volume des textes.

Aucune modification n'apparaissant nécessaire, le Sénat ayant très bien travaillé sur le texte, le groupe MODEM votera en faveur de la proposition de loi, en l'état.