Intervention de Erwan Balanant

Cette passion nous habite toutes et tous, c'est assez flagrant.

On voit bien, par ailleurs, la passion de M. Paris pour l'histoire. L'obsolescence programmée qu'il a évoquée, comme M. Gosselin, pour un certain nombre de textes peut faire sourire, mais c'est une piste de réflexion – il s'agirait d'établir des dates de péremption. Nous pouvons y réfléchir. Cela ne fonctionnera pas pour tous les textes, notamment pour ceux qui concernent nos valeurs fondamentales.

M. Savignat a abordé la question du numérique. Il y a aussi une réflexion intéressante à mener dans ce domaine : le numérique peut-il être un outil pour simplifier nos codes et nos lois ? C'est une évidence, selon moi, même s'il y a une sorte de paradoxe : le numérique contribue aussi à l'inflation législative. Il faudrait étudier concrètement l'explosion du nombre d'amendements depuis l'arrivée du numérique : essayez d'imaginer sans lui le travail que nous faisons !

Je remercie M. Philippe Latombe pour le soutien, assez logique, apporté par le MODEM.

Mme Marietta Karamanli a fait des réflexions qui me paraissent extrêmement intéressantes. Elle a cité l'adage selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Jules Renard disait que nul n'est censé ignorer la loi mais qu'il y en a 100 000... Une vraie question se pose : comment le citoyen pourrait-il accéder plus facilement à la loi ? Faut-il simplifier à outrance ? Je n'en suis pas sûr, mais c'est une piste de réflexion.

En ce qui concerne l'inflation normative – et je vais répondre en même temps à M. Gosselin –, le Premier ministre a adopté le 26 juillet 2017 la circulaire « un sur deux » – je simplifie un peu son nom. Nous avons auditionné le secrétaire général du Gouvernement, M. Marc Guillaume, dans le cadre de la préparation du rapport : il nous a dit que toute norme nouvelle qui est proposée par un ministre, en dehors des décrets d'application liés aux textes que nous adoptons – car ce serait impossible –, doit correspondre à l'abrogation de deux autres normes. C'est respecté.