Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Je ne veux pas prolonger le débat mais je ne peux pas laisser dire un instant que la France pourrait déclarer obsolète un accord international ! Quand on signe un accord international, on prend des engagements, la France comme les autres pays. Parmi ces engagements, il y a une durée et des conditions de retrait : la France ne peut pas un beau matin déclarer un accord obsolète, ou cela signifierait que la France n'a plus aucune parole ! Elle ne pourrait plus signer aucun accord dans le monde. Même le président Trump n'a pas fait cela pour sortir de l'accord de Paris : il a au moins respecté le délai d'un an ! Je ne suis donc pas du tout convaincu par cette proposition.

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