Intervention de Jean-Luc Warsmann

Sur la forme, je rejoins l'avis du rapporteur. Sur le fond, cela avait été fait il y a quelques années. Il s'agissait de déterminer quelles infractions n'avaient connu aucune poursuite depuis quatre ou cinq ans. Mais il faut procéder ensuite à un travail colossal ! Sans même parler d'obsolescence, il y a parfois des infractions que l'on ne poursuit plus, parce qu'il existe d'autres incriminations. De plus, il faudrait accomplir cette tâche monacale par petites tranches du droit pénal, en travaillant avec des spécialistes et des universitaires : si l'on veut toiletter l'ensemble du droit pénal, la législature n'y suffira pas !