Intervention de Fabien Matras

Le secteur associatif représente plus d'un million d'entités, 14 millions de bénévoles et 2 millions d'emplois. Les associations participent au développement de la vie économique, sociale et culturelle de nos régions, et sont souvent les partenaires des pouvoirs publics dans l'exécution de leurs missions. Les liens tissés entre les associations et les pouvoirs publics pour la réalisation de politiques publiques se traduisent économiquement par l'octroi de subventions.

Au cours des dernières années, le monde associatif a subi de profondes mutations. Dans un contexte économique contraint, le montant des subventions publiques s'est réduit et les financements privés peinent à prendre le relais. La réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a mis en péril le monde associatif, victime par ricochet de la diminution des moyens financiers des collectivités. Nous avons mis un terme à la réduction des financements depuis deux ans, mais peu d'associations ont retrouvé les marges de manoeuvre budgétaires dont elles disposaient auparavant.

La proposition de loi de Mme El Haïry s'inscrit dans la volonté de la majorité de mener une politique ferme de soutien au monde associatif. Si les avantages et la souplesse du monde associatif français sont souvent mis en exergue, cette spécificité implique des contraintes, notamment économiques. Cette première étape législative concerne donc le nerf de la guerre : la trésorerie des associations.

Les fonds propres des associations sont généralement bas, ce qui limite leur capacité d'innovation pour mettre en oeuvre des actions ou des projets nouveaux. À cet égard, l'article 1er de cette proposition de loi constitue une avancée nécessaire, en permettant aux associations de conserver d'éventuels excédents d'une année sur l'autre, et ainsi de capitaliser en vue d'un développement futur. Cet article, supprimé par le Sénat, doit être réintroduit dans le texte.

Dans le même esprit, l'article 2 vient répondre aux besoins en trésorerie des associations appartenant à un même réseau, en leur permettant de s'accorder des prêts entre elles.

L'article 3 reprend une proposition formulée dès 2014 dans le rapport du Haut Conseil pour la vie associative et permettra de renforcer l'accompagnement et le subventionnement des associations. Il a pour objectif de faciliter à terme l'attribution au Fonds pour le développement de la vie associative du produit des comptes bancaires en déshérence gérés par la Caisse des dépôts et des consignations. Cette disposition enclenchera un cercle vertueux, puisque l'argent du monde associatif reviendra aux associations, grâce à une ressource de financement pérenne qui aidera les acteurs à s'inscrire dans la durée.

Au-delà des moyens financiers, indispensables à toute action associative, de nombreuses associations ont également besoin de biens immobiliers. Les immeubles qu'elles occupent sont le plus souvent mis à disposition par les collectivités, lorsque ces dernières ont la capacité de prêter leurs locaux. L'article 4 prévoit de mettre à la disposition des associations les immeubles confisqués en application d'une décision pénale, par l'intermédiaire de l'agence de gestion et de recouvrement.

Enfin, l'article 5 demande au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur la fiscalité des dons et les autres dispositifs de développement de la philanthropie, afin de disposer d'une vision globale permettant de faire émerger des pistes d'amélioration.

Le groupe La République en Marche soutient cette proposition de loi. Nous proposerons quelques amendements, comme en première lecture, et nous appuyons l'initiative de notre collègue Sarah El Haïry.