Intervention de Sarah El Haïry
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sarah El Haïry, rapporteure :Mes chers collègues, je me réjouis que vous souhaitiez tous favoriser l'instauration de ces nouveaux outils. Certes, cette proposition de loi ne révolutionne pas tout mais elle va dans le bon sens en soutenant l'engagement des associations dans nos territoires.
L'amendement CL15 vise à rétablir l'article 1er, supprimé par le Sénat, avec une modification de forme qui permettra son adoption identique par le Sénat. J'invite donc MM. Juanico et Matras à retirer les leurs au profit de celui-ci.
