Intervention de Fabien Matras

Cet article 1er bis avait été introduit par un amendement de notre groupe en première lecture. Le Sénat l'a supprimé, en se fondant sur certains arguments qu'on peut entendre et qui font l'objet d'un sous-amendement de la rapporteure.

Cela étant, j'insiste sur le fait que le délai de soixante jours commence à courir à partir de la notification et non du vote de la subvention. C'était un des reproches exprimé par les sénateurs, qui considéraient que c'était là un délai trop court pour certaines collectivités qui ne disposaient pas de la trésorerie nécessaire. Si l'on considère que la notification est faite lorsque les fonds ont déjà été rassemblés, cela répond à cette première critique.