Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 11h30
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

En préambule, avant de poser mes questions, vous est-il possible d'être un peu plus précis dans vos réponses ?

Mon collègue a posé la question des 20 % de produits restant pour savoir exactement quels sont les produits, pas seulement s'ils sont dangereux ou pas. Je pense qu'en tant que parlementaires, nous pouvons en être informés.

Je voulais vous reposer une question que je vous ai posée peut-être un peu rapidement, sur la sous-traitance. J'ai cité un rapport du Club Maintenance Normandie ; ce club travaille avec la Chambre de commerce, c'est donc bien une étude sérieuse. J'ai peut-être été rapide tout à l'heure sur les pourcentages exprimés par les salariés. 98 % ne connaissent pas les principes généraux de la prévention, 92 % ne savent pas ce qu'est le document unique qui recense les risques liés à l'activité d'un site et les mesures mises en place pour les prévenir, 99 % ignorent la liste des travaux dangereux, 95 % sont incapables de dire ce que contient une fiche de données sécurité, 75 % des sous-traitants ne savent pas ce que c'est que la zone ATmospheres EXplosives (ATEX), soit zone à risque d'explosion.

Je repose ma question. En 2010, un représentant de votre société était présent lors de la présentation de ce rapport absolument alarmant. J'entends bien que vous nous expliquez que ce sont les mêmes règles de sécurité pour les sous-traitants, mais qu'est-ce qui a été fait depuis ? Parce que manifestement, les chiffres ne sont pas rassurants.

Vous avez cité la fuite de 2013. Un de mes collègues vient de citer l'incendie de 2014. En 2017, vous avez reçu une mise en demeure du préfet, avec 17 manques relevés dans votre entreprise, d'un point de vue sécurité. Quelles réponses ont été apportées sur ces 17 manques ?

Vous avez dit tout à l'heure que les analyses à court, moyen et long terme sur les produits étaient rassurantes. Je suis un peu étonné parce qu'il y a dix jours, dans le cadre d'un rapport que je suis en train de préparer pour la Commission des finances, j'ai auditionné le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) qui m'expliquait qu'à court terme, c'est tout à fait vrai, mais qu'à moyen et long terme, vous ne pouvez pas donner de réponses tout de suite. Je voudrais savoir sur quoi vous vous fondez pour expliquer qu'il n'y a pas de nocivité des produits dans l'atmosphère à moyen et long terme ?

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