Intervention de Christophe Bouillon

Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol à Rouen. La conférence des présidents nous a confié cette mission à la fois pour revenir sur l'évènement en tant que tel, s'intéresser à la gestion de cette crise, à la communication de crise, mais également pour faire un retour d'expérience et, à travers ces auditions, essayer d'en tirer les meilleures conclusions possibles pour faire des propositions d'amélioration si besoin.

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Véronique Delmas qui est la directrice générale de l'ATMO, accompagnée de Mme Catherine Tardif, qui est membre du conseil d'administration et qui représente France nature environnement (FNE) au sein même de ce conseil d'administration.

Madame la directrice, vous avez déclaré, je vous cite, qu'à certains moments vous pouvez décider de ne pas diffuser l'indice ATMO parce que la situation est trop incertaine. Pourriez-vous nous préciser ce que vous entendez par « situation incertaine » ? Aviez-vous eu des consignes particulières de non-diffusion de l'indice ce jeudi 26 septembre. C'est une question que se posent beaucoup d'entre nous et à travers nous aussi, j'imagine, beaucoup d'habitants.

Vous avez déclaré aussi que vous aviez eu l'impression que le choix de ne pas diffuser l'indice était tout à fait compréhensible. Qu'entendez-vous par là ? Sans doute y a-t-il des conditions particulières à ce genre d'évènement qui vous ont conduit ou ont conduit l'ATMO à ne pas diffuser cet indice.

Dans un communiqué du 27 septembre, il avait été indiqué que, pour évaluer l'impact de cet incendie sur la qualité de l'air, ATMO Normandie avait mis en place des mesures complémentaires dont les relevés ont été analysés a posteriori en laboratoire. La liste des mesures et leur résultat devaient être publiés... Qu'en est-il ? Quelle interprétation de la qualité de l'air les résultats publiés vous livrent-ils aujourd'hui ? En la matière, nous savons que le droit qui vous demande de mesurer quatre indices principaux. Ne pensez-vous pas, qu'à l'avenir, il faudrait faire évoluer et compléter ces indicateurs de qualité de l'air ? De quelle façon ? Quelles mesures pourrait-on prendre pour communiquer plus rapidement, précisément et de façon plus large le panel des polluants ? Au-delà même de la publication, ce qui vous souvent est demandé, c'est une interprétation la plus indépendante possible. Une chose est de publier les indicateurs – c'est ce qu'on vous demande de faire – en indiquant les seuils mais la question de l'interprétation me semble essentielle. Je sais que, malgré tout, vous faites un gros effort de pédagogie.

Le 9 octobre dernier, les premiers résultats d'analyse sur la détection de dioxines dans l'air – c'est une question importante – n'étaient pas rassurants, notamment concernant la commune de Préaux – cela a été indiqué à plusieurs reprises – où les taux étaient considérés comme quatre fois supérieurs. Continuez-vous à relever des taux de dioxines présentes dans l'air ? Si oui, quels sont les résultats et les enseignements que vous en tirez ? Sur le cas particulier de Préaux, avez-vous une explication ?

Le comité pour la transparence et le dialogue, installé dans notre département, auquel la plupart d'entre nous participent, a mis en place un suivi sanitaire des conséquences de l'incendie. Comment voyez-vous l'articulation entre les missions qui vous sont confiées et celles de l'agence régionale de santé (ARS) ? Allez-vous procéder également à des analyses complémentaires ? Allez-vous participer d'une façon ou d'une autre à ce suivi ?

Enfin, il y a des inquiétudes sur les missions qui sont confiées à un organisme tel que le vôtre sur un territoire qui est très concerné par la présence de sites Seveso et plus largement de sites industriels. Y a-t-il une spécificité accordée à vos missions du fait même d'être dans un département qui compte un nombre important de sites industriels ? Pour le dire autrement, faites-vous plus qu'ailleurs ? Quel est ce plus ? Qu'y a-t-il de particulier qui nous distingue d'autres régions qui ne connaissent pas autant de sites industriels ?