Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h00
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, président :

Vous me confirmez qu'il y a 1 362 sites Seveso en France ? C'est le chiffre qu'on nous a donné. Pour préciser un peu ma pensée, aujourd'hui, vous avez donc des inspecteurs de la DREAL qui inspectent plus que les sites Seveso, qui inspectent d'autres types de sites ?

Le fait d'avoir une autorité indépendante permet de concentrer des moyens spécifiquement sur la question des sites Seveso. Je comprends votre interrogation sur la notion d'indépendance, mais il existe, comme vous le savez, une autorité de sûreté nucléaire, qui est une autorité indépendante, mais qui bénéficie de moyens publics, puisque ce sont des agents publics. Elle est reconnue, et c'est ça l'intérêt d'une autorité indépendante, à la fois par les exploitants et en même temps par les citoyens ou les organisations dites ONG. Il ne s'agit pas bien évidemment de remettre en cause le travail, au contraire, il s'agit peut-être de regrouper celles et ceux qui procèdent à des inspections sous une même autorité, en leur donnant un peu d'indépendance. C'est pour bien distinguer le travail de ces inspecteurs en proximité, sur d'autres types de site. Même si vous avez dit que l'inspecteur DREAL est la deuxième personne, après l'exploitant, à connaître le mieux le site, on peut imaginer qu'il y ait une forme d'inspecteur dédié, il n'en demeure pas moins que la DREAL a beaucoup d'autres missions que celle d'inspecter les sites Seveso.

Nous retenons vos idées et vos propositions en ce qui concerne l'amélioration en termes de culture du risque.

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