Intervention de Joël Giraud

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le texte élaboré le 18 novembre dernier par la commission mixte paritaire et relatif aux dispositions demeurant en discussion après l'adoption, dans chaque assemblée, du projet de loi de finances rectificative – PLFR – pour 2019.

Comme cela a déjà été répété à plusieurs reprises, ce PLFR pour 2019 s'inscrit dans la ligne du PLFR pour 2018, car il ne contient pas de dispositions qui auraient pu trouver leur place dans un PLF – projet de loi de finances. Pour la deuxième année de suite, les dispositions du collectif budgétaire soumises en fin d'année au Parlement se limitent à des ajustements de fin de gestion.

À la demande de nombreux parlementaires siégeant sur tous les bancs, le Gouvernement a ainsi rompu avec l'ancienne pratique qui faisait du PLFR un « PLF bis », un exercice de rattrapage de l'examen du PLF. Cette nouvelle pratique doit être mise à son crédit et explique pourquoi le Sénat a adopté le PLFR pour 2019. Au demeurant, le résultat obtenu à l'issue du travail parlementaire est proche du texte déposé par le Gouvernement.

Je tiens en effet à souligner que le Parlement a aussi joué le jeu. Très peu d'amendements de nature fiscale ou d'amendements qui auraient pu trouver leur place en PLF ont été déposés. Les amendements portant sur les crédits budgétaires sont, quant à eux, tout à fait justifiés. En fait, loin de perdre en importance, le PLFR a simplement changé de nature : d'un exercice de nature principalement fiscale, il s'est mué en exercice de nature principalement budgétaire.

En matière budgétaire, comme chacun le sait, l'autorisation parlementaire consiste à fixer une limite de dépenses par programme – ce qui ne revient nullement à obliger le Gouvernement à dépenser l'intégralité des crédits ouverts.