Intervention de Joël Giraud

En revanche, le Parlement est fondé à contrôler l'exécution des crédits pour s'assurer de leur bonne gestion et de la conformité de cette exécution aux orientations présentées par le Gouvernement lors de l'examen de la loi de finances. Le PLFR est le seul moment budgétaire qui a lieu en cours d'exercice, puisque, classiquement, six mois séparent la fin de gestion d'un exercice et l'examen du projet de loi de règlement le concernant. Le Parlement est donc dans son rôle lorsqu'il propose en PLFR d'ajuster l'allocation de crédits en fin d'exercice. En fonction des besoins qu'il identifie, il est légitime qu'il propose de rétablir tout ou partie des annulations proposées sur tel ou tel programme.

J'en viens au fond du texte que la commission mixte paritaire propose à notre assemblée.

En première lecture, l'Assemblée nationale n'a pas modifié le PLFR. Le Sénat, en revanche, a adopté quatre amendements de crédits, dont trois à l'initiative de sa commission des finances, et un amendement de coordination du Gouvernement sur l'article d'équilibre.

Le texte de la CMP retient deux des quatre amendements proposés par le Sénat sur des sujets qui n'avaient pas été abordés à l'Assemblée.

Il s'agit, d'une part, du rétablissement des crédits de la réserve de précaution du programme « Patrimoines » de la mission « Culture ».