Intervention de Agnès Buzyn

Il est d'usage, en nouvelle lecture, de ne pas refaire une présentation des grandes mesures d'un texte déjà débattu pendant plusieurs jours en première lecture.

Cette nouvelle lecture revêt toutefois un caractère particulier. Nous avons eu – vous avez eu – l'occasion de dire les difficultés que traverse l'hôpital public, et la mobilisation du 14 novembre dernier a montré l'épuisement, voire la colère, des personnels soignants comme non soignants.

Le Président de la République l'a dit : nous devons entendre le besoin exprimé par les personnels hospitaliers afin d'accompagner leurs efforts et poursuivre la transformation qu'ils ont engagée.

Pour ma part, j'avais, dès la première lecture, évoqué les travaux que nous avions entrepris parallèlement au dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2020 afin de répondre à cette urgence. Ces travaux, présentés la semaine dernière, comportent une série de mesures visant à investir dans l'hôpital et à soutenir la transformation initiée par le plan « ma santé 2022 ». Il s'agit de redonner de la souplesse et des marges de manoeuvre pour améliorer le quotidien des personnels hospitaliers et accélérer la transformation de notre système de santé.

Ces mesures s'articulent autour de trois axes principaux. Le premier vise à restaurer l'attractivité des métiers et à fidéliser les soignants. Il s'agit d'abord de mieux reconnaître le personnel en accompagnant les débuts de carrière pour restaurer la capacité des hôpitaux à recruter.

Il s'agit ensuite de concentrer l'effort sur la revalorisation des métiers en tension, que cette tension ait des causes territoriales – comme à Paris et dans la petite couronne où une prime de 800 euros sera attribuée aux personnels hospitaliers – ou des raisons sectorielles comme dans le cas du métier d'aide-soignant. Ceux qui exercent dans les services qui prennent en charge des personnes âgées bénéficieront de la prime d'assistant de soins en gérontologie. En outre, les aides-soignants pourront accéder à la catégorie B de la fonction publique, en fin de carrière, grâce à un nouveau grade.

Il s'agit enfin de récompenser l'investissement et l'engagement collectif en créant une prime d'intéressement distribuée par les managers, de manière à pouvoir récompenser les équipes qui s'engagent sur le terrain en faveur de projets relatifs à la qualité de service et à la transformation.

Toutes ces mesures seront financées par un effort supplémentaire de 300 millions d'euros sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie – ONDAM – en 2020, et de 1,5 milliard d'euros d'ici à la fin du quinquennat.

À la demande de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales, j'ai présenté la hausse de l'objectif de dépenses à la commission. Un amendement a pu être déposé en ce sens devant la commission, afin que nous puissions en débattre en toute clarté et en toute sincérité. J'aurais naturellement préféré pouvoir aller plus vite, mais nous n'étions pas prêts lors des débats en première lecture, et vous savez combien ces sujets sont délicats.

Deuxième axe de ces mesures : rétablir le dialogue et la souplesse de la gestion dans le quotidien de l'hôpital. L'organisation de l'hôpital public a connu des évolutions majeures, qui ont parfois donné aux équipes le sentiment d'une mise à l'écart de la prise de décision et d'une perte de sens.

La transformation entreprise avec le plan « ma santé 2022 » vise à renforcer le dialogue et le sens du collectif au sein des hôpitaux. Ainsi, le personnel soignant sera mieux intégré à la gouvernance des hôpitaux, et le management de proximité sera renforcé et valorisé.

Des mesures de simplification du fonctionnement quotidien seront aussi prévues. Je pense en particulier aux formalités de recrutement ou aux protocoles de coopération décentralisés entre les professionnels au sein d'un établissement.

Enfin, des mesures seront prises pour lutter contre l'intérim médical qui s'est développé depuis plusieurs années dans des conditions devenues insupportables pour les équipes chargées d'assurer la continuité du fonctionnement de l'hôpital. Pour ne pas perdre de temps, nous avons déposé un amendement dès ce PLFSS afin d'armer les comptables publics en leur donnant les moyens de faire véritablement respecter l'encadrement des rémunérations qui s'impose en matière d'intérim.

Troisième axe : réinvestir l'hôpital public en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps.

Les tarifs hospitaliers enregistreront une hausse minimale de 0,2 % jusqu'à la fin du quinquennat. Je rappelle que la première campagne positive exceptionnelle de 2019 avait mis fin à dix années de baisses successives.

L'investissement du quotidien sera une priorité. Il s'agit de permettre aux hôpitaux d'acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants au quotidien. En 2020, 150 millions d'euros seront fléchés vers l'investissement courant plutôt que vers de nouveaux grands projets immobiliers, afin de répondre au besoin actuel le plus fort. Cet effort sera reconduit en 2021 et 2022.

À partir de 2020, 10 milliards d'euros de dettes seront repris aux hôpitaux en trois ans, afin d'alléger les charges d'établissements.