Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 constitue un exercice singulier par rapport aux années précédentes. Vous me permettrez, en tant que rapporteur général, d'y insister.

Par rapport au texte que nous avons voté en première lecture, il y a seulement quelques semaines, le texte que nous examinons aujourd'hui n'est, si on me permet de m'inspirer de Verlaine, ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre.

Ni tout à fait le même par rapport à la première lecture, d'abord, car chacun a compris que le niveau de dépenses initialement présenté pour la branche maladie devait sérieusement évoluer pour répondre à une crise profonde. Aussi le Gouvernement a-t-il choisi, de manière inédite, de déposer un amendement qui modifie substantiellement l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2020.

Il s'agit, avant toute chose, de répondre aux attentes des professionnels hospitaliers, fortement mobilisés depuis plusieurs mois. Ils expriment un malaise dont l'origine remonte à plusieurs années. Les erreurs d'hier se réparent aujourd'hui, et il faut, pour cela, commencer par revoir en profondeur le fonctionnement de notre système de soins dans son ensemble. C'est précisément l'ambition affichée par le Gouvernement et la majorité depuis le début de la législature, l'ambition qui a animé la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite loi « ma santé 2022 ».

Si vous me permettez une métaphore médicale, je dirai que cette loi est le traitement curatif, le traitement de fond, pour soigner les maux de l'hôpital, et que les mesures annoncées récemment sont le traitement symptomatique immédiat, pour répondre à la crise aiguë du système hospitalier, en attendant que la loi soit pleinement efficace.

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