Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Nous abordons l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le groupe UDI, Agir et indépendants a déjà eu l'occasion d'en signaler les imperfections, mais aussi les points positifs, par lesquels je commencerai.

Vous indemnisez enfin, madame la ministre, le congé de proche aidant et nous serons au rendez-vous pour vous accompagner et pour, je l'espère, faire encore évoluer ce qui constitue un immense progrès pour les aidants. Je salue également votre nouvelle politique en direction des proches aidants, sujet auquel, vous le savez, je suis particulièrement attaché.

Vous créez par ailleurs un fonds d'indemnisation pour les travailleurs de la terre victimes de pesticides. Dont acte, même si nous pensons que l'État devrait être également partie prenante à son financement, car c'est en effet bien lui qui a donné, à l'époque, les autorisations de mise sur le marché. Vous prévoyez également un mécanisme permettant d'assurer sans rupture le versement des pensions alimentaires ; il s'agit d'une avancée qui rejoint une attente forte de nos concitoyens et singulièrement de nos concitoyennes.

Par ailleurs, vous pérennisez enfin la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat créée l'an dernier, qui avait rencontré un grand succès mais, madame la ministre, nous espérons vous voir changer d'avis sur ses modalités lorsque nous aborderons l'article 7. En effet, subordonner dorénavant le versement de cette prime à la mise en place d'un accord d'intéressement signifie en pratique ne pas pouvoir la verser pour les TPE. Mettre en place un tel accord prend du temps et cette négociation ne peut être réglée par la mise à disposition d'accords-types par le Gouvernement. Pour l'avoir vérifié depuis la première lecture auprès des employeurs concernés, je constate que vous allez créer de l'incompréhension et un mécontentement supplémentaire après avoir annoncé la reconduction de cette prime pour l'année prochaine.

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