Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

La nouvelle lecture du PLFSS survient dans un contexte particulier, caractérisé par l'annonce par le Gouvernement de mesures d'ampleur visant à soutenir l'hôpital public. Nous saluons le plan d'urgence décidé la semaine dernière et l'effort budgétaire qu'il implique. Il apporte une réponse forte à la détresse et à la colère exprimées par les personnels soignants, dont la situation s'est fortement dégradée depuis des décennies. Nous tenons ici à leur rendre hommage, car ils sont les piliers d'un système de santé dont le fonctionnement dépend de leur dévouement.

Ces mesures n'étaient pas encore connues lors de l'examen du PLFSS au Sénat en première lecture, ce qui a conduit la Haute Assemblée à rejeter le texte. C'est donc la version adoptée par notre assemblée en première lecture que nous examinons aujourd'hui.

Au cours de cette nouvelle lecture, notre groupe continuera à s'engager aux côtés du Gouvernement et à soutenir les dispositions allant dans le sens d'une simplification de notre système de protection sociale, d'une meilleure valorisation du travail et d'une augmentation du pouvoir d'achat, répondant ainsi aux revendications exprimées par les Français au cours des derniers mois. Nous le ferons en gardant à l'esprit que la solidarité et la responsabilité doivent constituer les deux axes du renforcement de la justice sociale, elle-même condition de notre cohésion nationale.

Les dispositions relatives au financement des hôpitaux de proximité et de la psychiatrie, la réorganisation de plusieurs secteurs essentiels de notre système de santé et l'instauration d'une garantie pluriannuelle de financement des établissements de santé sont autant de points positifs du texte, et notre groupe les soutient. Ces mesures, complétées par un plan de soutien à l'hôpital public financé à hauteur de 1,5 milliard d'euros, s'inscrivent dans la démarche globale adoptée dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », qui portera ses fruits à moyen terme.

Notre groupe soutient également l'investissement de 500 millions d'euros dans le chantier du grand âge et de l'autonomie, par anticipation sur le projet de loi dont l'examen est prévu à la fin de l'année. Toutefois, l'effort en faveur du secteur du soin à domicile amorcé cette année devra être maintenu afin de garantir une réforme de la dépendance équilibrée.

Par ailleurs, le soin à domicile ne peut être envisagé indépendamment des aidants familiaux. Ils jouent un rôle fondamental, au point que sans eux, la prise en charge des personnes dépendantes, malades et handicapées deviendrait impossible.

Signalons au passage que d'après un récent sondage, la perte d'autonomie effraie les Français : pour 90 % d'entre eux, il s'agit d'une préoccupation importante, voire prioritaire.

C'est pourquoi les députés du groupe MODEM et apparentés saluent l'indemnisation du congé de proche aidant, une mesure attendue depuis longtemps par les professionnels du secteur. Toutefois, ce progrès significatif ne peut qu'être une première étape – nous craignons notamment que la durée d'indemnisation ne soit trop courte. L'évaluation du dispositif, dont le principe a été adopté sur notre proposition, devra donner lieu à un rééquilibrage destiné à mieux répondre aux besoins des aidants. Monsieur le ministre, madame la ministre, nous avons bien conscience que vous inaugurez là une politique publique, et que vous ouvrez un nouveau droit.

Nous saluons également la stratégie de mobilisation et de soutien des aidants lancée le mois dernier. Elle permet notamment de mettre en lumière les jeunes aidants, qui étaient auparavant les grands oubliés des politiques publiques en la matière.

Sur un autre sujet, qui me tient particulièrement à coeur, nous nous réjouissons de la création d'un parcours de soins global postérieur au traitement d'un cancer. Cette mesure, innovante et essentielle pour les anciens malades, a été enrichie d'un dispositif spécifiquement destiné aux cancers pédiatriques, en écho à la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, dont j'ai eu l'honneur d'être la rapporteure lors de son examen par l'Assemblée, et qui est entrée en vigueur au mois de mars dernier. Naturellement, nous prendrons part à l'application de cette disposition très importante pour les enfants malades.

Pour finir, j'évoquerai la politique familiale. Lors de la première lecture du texte, nous avons été déçus par l'absence de soutien du Gouvernement en la matière, s'agissant notamment de notre proposition de verser la prime de naissance avant l'arrivée de l'enfant, du moins pour les ménages les plus modestes. Nous demandons au Gouvernement de saisir l'occasion de la nouvelle lecture du texte – comme il a su le faire s'agissant des mesures en faveur de l'hôpital public – pour proposer une solution satisfaisante sur ce point.

Il s'agirait d'une première étape importante, dans l'attente des propositions qui seront prochainement mises sur la table par la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle, dont je suis rapporteure. Nous souhaitons ainsi adopter dès l'année prochaine une vision globale de la politique familiale, laquelle est essentielle pour notre pays.

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