Intervention de Jean-Pierre Door

L'article 3 est le point de ce budget qui suscite de notre part la réaction la plus vive puisqu'il prévoit la non-compensation par l'État de quelque 3 milliards d'euros de recettes supprimées du fait des mesures prises en réponse au mouvement des gilets jaunes.

Ces mesures d'urgence sociale, nous les avions votées, nous ne pouvons pas dire le contraire. Mais nous ne pensions pas qu'elles seraient imputées au budget de la sécurité sociale, qui est ainsi mis en déficit, par l'État lui-même, de 5,1 milliards cette année et de 5,4 milliards l'année prochaine.

Il y a là une rupture dans le pacte d'autonomie qui avait été établi au bénéfice de la sécurité sociale, rupture contre laquelle s'élèvent d'ailleurs tous les acteurs de la santé – qu'ils appartiennent aux conseils d'administration des caisses ou à d'autres institutions – ainsi que les assurés sociaux.