Intervention de Olivier Véran

Peut-être répondrai-je ici à l'ensemble des amendements à l'article 3, à moins que vous ne souhaitiez refaire en nouvelle lecture le débat que nous avons largement eu lors de la première.

Quant aux non-compensations, vous connaissez mon attachement à la loi Veil de 1994 plutôt qu'à la doctrine définie par le rapport de Christian Charpy et Julien Dubertret. Vous vous rappelez l'ensemble de nos débats à ce sujet en première lecture, ainsi que les votes qui ont eu lieu en commission puis en séance.

Il faut toutefois reconnaître que la situation a beaucoup évolué depuis la première lecture : les mesures d'urgence annoncées mercredi font du bien à l'hôpital, et donc à la sécurité sociale. Gageons que ce sera l'État qui prendra effectivement à son compte le remboursement des 10 milliards de dettes des hôpitaux, et pas la sécurité sociale. Dans ce cas, on ne pourra que reconnaître collectivement que l'État aura fait un geste très fort envers cette dernière, bien supérieur, par son ampleur, au montant des non-compensations de cette année et des années précédentes. Si tel n'était pas le cas, le prochain exercice budgétaire nous permettrait d'en tirer éventuellement les conséquences.

Les investissements importants que rend possible le déblocage de 1,5 milliard d'euros sur trois ans sont aussi un signal très fort envoyé à l'hôpital public, qui est l'enfant chéri de la sécurité sociale. Cela montre l'effort considérable consenti par la puissance publique, par l'État, au bénéfice de la santé des Français. Je donnerai donc un avis défavorable à ces amendements de suppression, ainsi qu'à l'ensemble des amendements relatifs à la non-compensation.