Intervention de Olivier Véran

Le vote n'est pas contraignant. Soit on considère qu'il appartient aux caisses de la sécurité sociale d'élaborer le budget, et dans ce cas, nous pourrions tous aller dîner ou travailler sur d'autres dossiers car le Parlement n'aurait plus aucun rôle dans l'examen et l'adoption du PLFSS, soit on accepte l'idée d'un vote non conforme – il existe depuis longtemps et a eu lieu cette année encore.

Avis défavorable.