Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Le Gouvernement a décidé de réduire en 2019 le montant prélevé sur le chiffre d'affaires des laboratoires lorsqu'il dépasse les objectifs fixés par le législateur. Avec la réduction de cette taxe, pas moins de 60 millions d'euros ne seront pas prélevés sur ces entreprises cette année. Ce cadeau fiscal d'ampleur est fait aux laboratoires à un moment où la pression est particulièrement forte sur l'hôpital public et sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , qui connaissent de graves difficultés. Ce faisant, on envoie un très mauvais signal aux professionnels de santé et à nos concitoyens : on leur dit que l'on ne peut pas leur donner davantage, alors même qu'il y a assez pour certains. Ce n'est pas acceptable.

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