Intervention de Gilles Lurton

L'article 7 tend à reconduire la « prime Macron » instaurée au mois de décembre dernier dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Les entreprises peuvent ainsi verser à leurs salariés recevant moins de 3 600 euros par mois une prime allant jusqu'à 1 000 euros, qui n'est soumise ni aux prélèvements sociaux ni à l'impôt.

Toutefois, vous nous proposez à l'article 7 de soumettre la reconduction de la prime à la mise en oeuvre d'un accord d'intéressement, ce qui risque évidemment de réduire le nombre de salariés bénéficiaires. Cela amoindrirait considérablement la portée de la mesure décidée l'année dernière en pleine crise des gilets jaunes. En d'autres termes, en pleine crise, vous tentez d'éteindre le feu, mais, quelques mois plus tard, vous revenez en arrière. Je laisse ceux qui envisagent de manifester le 5 décembre apprécier cette décision.

En première lecture, la majorité avait adopté, en accord avec le Gouvernement, un amendement dont la rédaction laissait quelque peu à désirer. Cette disposition a été corrigée par le Sénat, qui a introduit une exception en faveur des établissements et services d'aide par le travail – ESAT – et des associations. L'amendement du Sénat a été repris par le rapporteur général, ce qui a clarifié un peu les choses.

Néanmoins, la condition relative à l'accord d'intéressement risque de compromettre le versement de la prime à un grand nombre de salariés. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre l'article 7.