Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. Le débat a déjà eu lieu en première lecture, et nous avons d'ailleurs adopté des amendements visant à affranchir de l'obligation de mettre en place un accord d'intéressement les fondations non lucratives et les associations. Je soutiendrai ultérieurement l'amendement no 134 qui fait de même pour les ESAT.

Je citerai deux chiffres : les entreprises de moins de dix salariés sont à l'initiative de la distribution de la prime moyenne la plus élevée – 543 euros pour les mois de décembre 2018 et janvier 2019 ; seules 13 % des entreprises de dix salariés et moins ont mis en place un accord d'intéressement.

Il est dans l'intérêt des salariés que de tels accords puissent être signés, dans le prolongement de la loi 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. Des mesures de simplification leur sont donc proposées : un kit clés en main, un accord d'intéressement valable un an au lieu de trois, et toute une série d'autres dispositifs dans le même esprit. L'idée est que tous les salariés de toutes les entreprises de France puissent demain bénéficier d'un accord d'intéressement : cela représente plus de pouvoir d'achat et une meilleure participation à la vie de l'entreprise. Ces mesures vont dans le bon sens.