Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Un amendement similaire a été présenté au Sénat par Mme Véronique Guillotin. Il vise à exonérer les ESAT, lesquels ne versent que très marginalement des primes à l'intéressement, des conditions préalables au bénéfice de l'exonération sociale. Il s'agit de verser des primes au plus grand nombre possible de travailleurs en situation de handicap.

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