Intervention de Boris Vallaud

Celui-ci vise à rétablir les cotisations et contributions sociales sur la prime exceptionnelle. J'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer : une désocialisation de la prime sans compensation équivaut à une baisse du salaire, alors même que le Gouvernement prétend vouloir augmenter le pouvoir d'achat des Français.

De plus, la désocialisation de la prime entraîne une perte de recettes pour la protection sociale, perte qu'il importe de compenser.

Enfin, les éléments d'évaluation assez bien établis dont nous disposons montrent que le versement de la prime s'est traduit, au premier trimestre de 2019, par une baisse de la masse salariale, qui connaissait préalablement une augmentation continue – preuve que les employeurs ont très largement substitué le versement de la prime à une augmentation des salaires. Cet effet de substitution – ou d'aubaine – nous amène à douter du bien-fondé de cette prime.