Intervention de Olivier Véran

La situation des moniteurs de ski est le « marronnier » de l'hiver ! Nous en parlons chaque année depuis huit ou neuf ans. D'ailleurs, en première lecture, nous avons déjà débattu des dispositifs fiscaux complexes inhérents à cette profession, dont les frais professionnels peuvent être très supérieurs à la part déductible dans un régime de micro-entrepreneurs.

Chaque année, on appelle à faire évoluer le dispositif et, chaque année, j'émets un avis défavorable à tous les amendements déposés en ce sens par mes collègues et amis de la montagne. Élu à Grenoble, vous imaginez bien que ma circonscription compte quelques stations de ski.

Je suis très conscient de la complexité du dispositif actuel : un étudiant qui souhaite consacrer deux semaines de vacances à enseigner le ski se trouve contraint de cotiser à un système complexe, pas nécessairement favorable, même s'il ne perçoit guère plus de 4 000 euros par an et que, pour commencer la saison, il doit verser des frais professionnels pouvant excéder l'ensemble de ses gains !

Je parle sans passion, car, en première lecture, j'ai appelé à voter contre le Gouvernement. Pour l'heure, je vous ferai une réponse de forme : en première lecture, nous avons été battus par des députés qui, à mon sens, étaient informés des dispositifs proposés. Par loyauté, lorsqu'elle s'est réunie au titre de l'article 88 du règlement, la commission a rejeté l'amendement de suppression. Je m'en tiens à cette décision.

Je partage votre avis, monsieur Borowczyk, mais le débat a eu lieu en première lecture, et l'Assemblée nationale, dans sa grande sagesse, a tranché.