Intervention de Jean-Pierre Door

L'article 8 quinquies résulte d'un amendement adopté avec les suffrages des députés des groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires. Il permet de rehausser le seuil à partir duquel un taux dégressif s'applique, dans le régime d'exonération des charges sociales patronales « LODEOM » et le point de sortie de ce dispositif, qui concerne l'outre-mer, notamment le secteur de la presse.

Un taux dégressif s'appliquerait non plus à partir de 1,7 SMIC mais de 2,3 SMIC, le point de sortie, actuellement de 2,7 SMIC, serait porté à 3 SMIC.