Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Le Gouvernement est probablement dans le vrai avec l'équilibre ici trouvé, dès lors que Mme Fiat propose, à travers l'amendement qu'elle n'a pas explicité, de durcir les conditions d'application de la clause de sauvegarde, quand vous proposez, vous, de les assouplir. Pour en finir avec ce débat qui revient tous les ans, les chiffres devraient être exprimés en euros plutôt qu'en pourcentages : j'en fais d'ailleurs la demande à l'administration centrale.

Avis défavorable, donc, sur les trois amendements.

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