Intervention de Paul Christophe

Il vise à améliorer la transparence et la sincérité de nos comptes sociaux et, par la même occasion, l'information de la représentation nationale.

En faisant référence à l'avis rendu, au plus tard le 15 avril de chaque année, par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie, cet amendement permettrait un suivi continu et plus encadré du budget de l'assurance maladie, à l'instar du dispositif mis en place pour les établissements de santé par un amendement gouvernemental en première lecture.

En effet, l'Assemblée nationale a voté le principe d'une visibilité à trois ans du budget des établissements de santé. Cette proposition permet de remplacer l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée par un comité de suivi des trajectoires de ressources des hôpitaux sur une période de trois ans. Cette pluriannualité, obtenue par le secteur hospitalier, est demandée par tous les acteurs du système de santé.

Vous connaissez aussi mon attachement à l'approche pluriannuelle. À cet égard, je regrette l'absence sur nos bancs, pour des raisons d'agenda, de Mme la ministre des solidarités et de la santé, car elle m'avait encouragé à oeuvrer en ce sens pour l'examen en nouvelle lecture, d'où le présent amendement.