Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Cet amendement tend à la suppression de l'article 18 qui prévoit une compensation incomplète par l'État à la sécurité sociale des pertes de recettes qu'il lui fait supporter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.