Intervention de Sébastien Leclerc

Marine Brenier est l'auteure de cet amendement de suppression.

La situation financière et budgétaire des établissements de santé est désastreuse ; les assurés, quant à eux, paient un ticket modérateur élevé et de manière très inégale selon les établissements. Il est compréhensible qu'on veuille le réformer pour mettre en place une nomenclature simplifiée et nationale.

Cependant, la base des tarifs journaliers de prestations – TJP – est fortement liée aux prévisions de recettes, et donc au budget des établissements de santé publics et à but non lucratif. Ces derniers ne peuvent, sans étude d'impact ni délai, envisager les conséquences de cette pérennisation du système de calcul du ticket modérateur sur la base des TJP.

De plus, contrairement à ce que pourrait laisser penser l'exposé des motifs et aux engagements pris par le Gouvernement, cette extension du dispositif s'applique à tous les établissements de santé.