Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

La question du référencement sélectif est complexe. J'étais en désaccord avec le Gouvernement en première lecture du projet de loi, et ai été battu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.