Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Par loyauté, je n'ai donc pas fait adopter l'amendement examiné par la commission au titre de l'article 88, mais je reste, à titre personnel, favorable à la suppression du référencement sélectif, car j'estime que la mesure n'est pas mûre et pourrait entraîner des difficultés.

Si l'un de ces deux amendements devait être adopté, ce serait le no 386. La commission a néanmoins émis un avis défavorable aux deux amendements rédigés par M. Berta.

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