Intervention de Olivier Véran

Le CEPS est pleinement libre. Ses représentants, lorsque nous les auditionnons, indiquent qu'il leur manque certaines données, notamment celles qui sont relatives à la R& D, auxquelles ils n'ont pas accès. Or elles permettraient d'améliorer l'évaluation des critères retenus dans la détermination du prix des médicaments.

Je vous le garantis, chers collègues : que nous l'écrivions dans la loi ou non, le CEPS est libre de fixer le prix des médicaments en fonction des paramètres qu'il souhaite retenir, dans le cadre de son dialogue contractuel avec les laboratoires.

Nous sommes là dans un débat sémantique. D'un point de vue juridique, le sous-amendement clarifie la rédaction de l'amendement. Il ne me pose aucune difficulté. Vous êtes libre de me faire confiance ou non : ce n'est pas parce que nous supprimons les phrases visées par le sous-amendement que le CEPS ne tiendra pas compte des paramètres dont il dispose, dans le cadre de son dialogue contractuel avec les laboratoires pharmaceutiques.