Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Si nous les maintenons, l'amendement sera exclusif d'autres paramètres, ce qui pose problème. Écrire que le CEPS tient compte des coûts de R& D signifie qu'il ne tient pas compte des coûts de production et de transport, par exemple, ou d'une éventuelle OPA hostile menée par le laboratoire sur une start-up américaine. De nombreux paramètres seraient négligés. Préciser certains paramètres, c'est exclure les autres.

Je donne un avis favorable au sous-amendement du Gouvernement ainsi qu'aux amendements identiques no 474 et 505 rectifié , ainsi sous-amendés. Je donne un avis défavorable aux cinq autres amendements.

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