Intervention de Stéphane Baudu

Vous le savez, monsieur le ministre, il s'agit du pacte de gouvernance, défendu tant au sein de notre groupe que de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Vous avez souhaité, monsieur le ministre, que ce texte ne crée aucune obligation nouvelle pour les collectivités territoriales. Nous comprenons très bien cette démarche de simplification et de confiance envers le terrain. Le Sénat a néanmoins souhaité à l'article 1er que la conférence des maires soit obligatoire, tout en maintenant un pacte de gouvernance à caractère facultatif. Nous aurions préféré, au contraire, que le pacte soit obligatoire et la conférence des maires, facultative. Selon nous, un pacte obligatoire offrirait la meilleure garantie aux maires d'exercer leur liberté au cours de leur mandat, notamment communautaire.