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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Cet amendement de ma collègue Agnès Firmin Le Bodo vise à préciser dans le décret d'application les cas exceptionnels dans lesquels le prix plafond pourrait être fixé.

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