Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 9h00
Questions orales sans débat — Hébergement des travailleurs migrants en seine-saint-denis

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Permettez-moi une fois encore, monsieur le député, d'excuser l'absence de mon collègue Julien Denormandie, qui m'a demandé de vous donner lecture de la réponse qu'il vous a préparée.

Depuis son lancement en 1997, le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants en résidence sociale assure aux résidents un logement décent et autonome, ainsi qu'un accompagnement social adapté. Ce plan s'applique à 690 foyers, qui accueillent environ 130 000 travailleurs immigrés. Depuis 1997, le coût global des opérations de traitement s'élève à 2,4 milliards d'euros. Sur les 690 foyers recensés en début de plan, 153 foyers de travailleurs migrants aux situations les plus complexes restent à transformer.

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de la Seine-Saint-Denis, qui, avec ses 55 foyers, arrive historiquement en tête des départements français au regard du nombre de ces structures et des 13 759 lits qu'elles proposent. Ces foyers font face aux grandes difficultés que vous avez rappelées.

À ce jour, 27 structures totalisant 6 643 lits ont donné lieu à l'ouverture de 46 résidences sociales, et 12 foyers sont en cours de traitement. Les 15 foyers restant à traiter, inscrits au plan de traitement, relèvent pour l'essentiel des priorités établies par la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, présidée par le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement. Le Gouvernement souhaite accélérer la réhabilitation de ces foyers sensibles. Pour cela, en lien avec les préfectures, sont ciblés les foyers dont le traitement est urgent ou problématique.

Quant aux financements, près de 116 millions d'euros de subventions ont été alloués par l'État depuis 1997 dans le cadre du plan de traitement en Seine-Saint-Denis, dont 7 millions pour la seule année 2018. Depuis 2015, 31 millions d'euros de prêts d'Action logement services ont été attribués et, en 2019, la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France a fait du traitement des foyers en Seine-Saint-Denis l'une de ses priorités, avec une enveloppe mobilisable de près de 10 millions d'euros dans le cadre du plan.

Les différents phases de traitement vont s'accélérant, mais la raréfaction du foncier disponible dans ce département représente une difficulté. En effet, il s'agit généralement de passer d'un foyer doté de 400 à 500 lits à plusieurs résidences de 150 logements environ. La mobilisation de l'ensemble des partenaires pour la recherche foncière est donc nécessaire, à commencer par celle des collectivités, qui peuvent faire appel aux outils publics. Trois foyers sont d'ailleurs intégrés au nouveau programme national de rénovation urbaine en Seine-Saint-Denis.

Transformer les foyers, monsieur le député, c'est aussi répondre à deux sujets au coeur de nos actions : d'une part, la prise en compte du vieillissement et de l'isolement des travailleurs migrants ; de l'autre, la préparation des Jeux olympiques de 2024, pour lesquels la Seine-Saint-Denis est un acteur de premier plan.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.