Intervention de Caroline Fiat

Il vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article.

Madame la secrétaire d'État, les assistants et les assistantes maternelles passent un contrat moral avec les familles. Vous aviez pris l'exemple d'une maman qui n'a plus besoin de faire garder son aîné pendant la durée de son congé de maternité, mais cette période ne dure que trois mois. De plus, bien souvent, dans une telle situation, la nounou s'engage à rester disponible pour s'occuper de l'enfant qu'elle gardait et accueillir le futur nouveau-né. Or très peu de parents n'ont besoin d'une nounou que pour trois mois : généralement, ils en ont besoin bien plus longtemps. Le contrat moral dispose que la nounou retrouvera les enfants au bout du congé maternité de trois mois ; actuellement, elle peut toucher des indemnités de Pôle emploi : est-ce que ce sera toujours le cas avec ce que vous proposez ?

Il faut une confiance entre la nounou, l'enfant et les parents, cela ne se résume pas au placement d'un enfant là où il y a une disponibilité. Or votre dispositif semble fonctionner de la sorte. Vous semblez penser qu'il suffit de faire rencontrer le parent qui cherche une place avec un assistant maternel qui peut accueillir un enfant, mais ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent : on ne peut pas procéder de manière forcée.