Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

C'est l'occasion de prolonger ce qui vient d'être dit. Il n'est plus de temps de chercher des responsabilités qui sont très partagées. Notre modèle est à bout de souffle et a atteint aujourd'hui son point de rupture. Chacun de nous doit désormais prendre ses responsabilités dans les fonctions qu'il occupe.

Le groupe Socialistes et apparentés a, comme le groupe GDR, formulé des propositions, notamment la reprise de la dette à hauteur de dix milliards d'euros ou l'augmentation de l'investissement à 6 milliards d'euros par an. Vous n'en avez retenu qu'une partie et nous n'allons pas nous en plaindre mais, s'agissant de l'ONDAM, on reste très en deçà de ce qu'il faudrait faire, d'autant que les 300 millions supplémentaires annoncés pour l'hôpital se sont transformés en 200 millions. Avec un ONDAM à 2,1 %, vous demandiez déjà 800 millions d'euros d'économies à l'hôpital. C'est donc près de 600 millions d'économies que vous voulez réaliser au détriment de l'hôpital.

Cela ne permettra pas d'envisager sérieusement des réouvertures de lit ni de nouveaux recrutements et la charge de travail des personnels soignants va continuer d'augmenter. Or nous savons que les effectifs n'ont augmenté que de 2 % ces dernières années alors que le nombre d'actes a augmenté de 15 %. Nous ne pouvons plus continuer ainsi. Les efforts consentis depuis des années par l'hôpital et les assurés sociaux ont permis que les comptes de la protection sociale soient excédentaires. Eh bien ! le fruit de ces efforts doit revenir à ceux qui les ont consentis.

Nous avions proposé de décaler de deux ans le remboursement de la dette de la caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – pour dégager dès 2020 plus de 5 milliards d'euros en faveur de l'hôpital public. Je crains malheureusement que des plans de ce genre se succèdent et que vous soyez obligés de revenir ici, la corde au cou tels les bourgeois de Calais, pour nous demander d'en remettre un peu.

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