Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Abrogation de lois obsolètes — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements déposés n'ayant pas été défendus, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi en application de l'article 106 du règlement.

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