Intervention de Jean Lassalle

Je voudrais prolonger la réflexion de M. Peu et de M. Corbière, et dire que je me réjouis également de l'initiative de nos collègues du groupe MODEM de nous présenter ce texte, qui nous offre l'opportunité de réfléchir ensemble.

Dans une période aussi incertaine que la nôtre, le mieux que nous ayons à faire ici est de débattre, de mettre nos expériences en commun et de tenter de nous mettre d'accord sur des sujets, monsieur le ministre, qui n'ont, à ma connaissance, pas encore trouvé de solutions. Au fond, vous êtes confronté à de l'impossible, et vous faites face à des contraintes dont la conciliation est impossible. Il me semble très intéressant de pouvoir en discuter.

Je vais parler de ce que je connais. J'ai eu la chance d'être maire pendant une petite quarantaine d'années : à mes débuts, et pendant longtemps, il y avait deux commissions communales, l'une des impôts et l'autre du cadastre. Par bonheur pour moi, elles étaient toutes deux présidées par le maire, le reste de ses membres étant les candidats battus aux précédentes élections municipales. Nous étions obligés de regarder le prix des ventes des maisons, propriétés et bâtiments, avec un représentant des services fiscaux, pour la commission dite des impôts. Le monsieur des impôts savait tout ou venait, quand il ne savait pas, avec deux ou trois collègues, car il y avait souvent des cas inédits dans la commune. Une route était ainsi tracée ! Pour le cadastre, c'était la même chose, et le monsieur du cadastre tenait compte de toutes les modifications qui avaient eu lieu.

Le maire et le conseil municipal pouvaient donc, avant même que la carte communale n'existât et a fortiori après sa création, prendre des décisions de bon sens. Malheureusement, je ne vois plus ces experts, les commissions communales ont disparu, et nous avons sauvé de justesse la fonction de maire !

Quelles réflexions devons-nous nourrir ? La première mesure, qui ne coûterait rien, est de revenir à ce qui a existé et qui a réglé des problèmes fonciers complexes. Pour ce faire, il faut replacer le maire au coeur de la responsabilité territoriale, en en faisant le chef de file de l'ensemble du processus territorial. Il faut abroger la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe – faites remonter ce souhait au patron, même si je ne sais pas s'il vous entendra ! C'est une horreur absolue qui n'est pas de votre fait, mais de celui de M. François Hollande et de M. Manuel Valls, auxquels vous avez fort heureusement succédé – même si ce simple changement ne règle pas tout.

Ensuite, il faudrait réfléchir dans tous les domaines. Il conviendrait en particulier de penser à la relance de la libre administration, car il y a belle lurette que nous n'inventons plus rien en France, à part des interdictions !

Enfin, je vais vous donner une adresse : j'ai travaillé pendant de nombreuses années au sein de l'association Sol et Civilisation, qui a beaucoup réfléchi sur ce sujet, y compris pour ce qui concerne la région parisienne. Monsieur le président, je n'ai pas dépassé mon temps de parole, …