Intervention de Thibault Bazin

La question du foncier public de l'État doit être à mon sens considérée avec une plus grande attention. Lorsque l'on recherche du foncier, par exemple pour créer des aires de grand passage, il arrive que l'on identifie du foncier public qui n'était pas connu des collectivités territoriales ! Les dévolutions d'actifs n'ont pas toujours été faites. Je pense notamment à la SEITA – société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes – qui était une régie d'État : lors de cessions de foncier, les actes notariés n'ont pas toujours fait apparaître l'État comme propriétaire.

L'administration fiscale devrait donc mener un long travail de mise à jour de l'inventaire des actifs fonciers de l'État. Si je vous ai bien écouté, monsieur le ministre, vous vous engagez à relever ce défi ; c'est, je crois, ce que vous demande légitimement Dominique Potier.