Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Cout du foncier et offre de logements — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il vise à renforcer le rôle des observatoires de l'habitat et du foncier et à conférer une plus grande valeur juridique à leurs interventions en soumettant leur création à un agrément, sur le modèle des observatoires des loyers. Il s'inspire ainsi de l'excellent rapport remis au Gouvernement par M. Lagleize, lequel préconisait d'améliorer la transparence du marché foncier en s'appuyant sur des éléments beaucoup plus fiables et en suivant une méthodologie rigoureuse.

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