Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous en avons longuement parlé en commission. Mes chers collègues, pour avoir accompagné aussi bien des salariés que des employeurs aux prud'hommes, je peux vous dire que, lorsque le salarié estime avoir été licencié à tort, il n'attend pas vingt-quatre mois pour venir demander réparation en justice.

Il souhaite obtenir réparation le plus vite possible, ce en quoi il a parfaitement raison.

Je souhaite, par ces arguments, vous apporter un autre éclairage. J'entends parfaitement votre position, peut-être pouvez-vous entendre la mienne. En tout état de cause, il me semble qu'un délai de douze mois serait plus que raisonnable, c'est en tout cas mon avis personnel. La commission a rejeté ces amendements.

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