Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Cout du foncier et offre de logements — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola :

Je le répète, l'urgence est absolue. Action logement n'est peut-être pas la meilleure solution mais, en attendant que le Gouvernement propose d'autres mesures, il reste le seul recours pour financer les actions de dépollution.

Selon l'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement, des propositions concrètes doivent être faites d'ici la fin de l'année. Mais, dans ce cas, nous ne comprenons pas pourquoi des crédits n'ont pas été prévus à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2020.

Il ne faut pas supprimer cet article. Action logement pourra ainsi prendre en charge ces opérations en 2020 avant d'être relayé par l'État en 2021.

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