Intervention de Sylvia Pinel

Le groupe Libertés et territoires regrette la tournure prise par nos débats ce matin, alors que le rapporteur, dans le cadre de la mission que le Gouvernement lui avait confié, avait fait un travail d'excellente qualité et proposé de nombreuses solutions extrêmement concrètes pour lutter contre la spéculation immobilière et réduire les coûts du foncier, problèmes récurrents et extrêmement préoccupants pour de nombreux territoires. Certes la proposition de loi ne reprenait pas l'intégralité des préconisations du rapport, certaines étant d'ordre fiscal, d'autres n'étant pas suffisamment affinées, mais elle comprenait des dispositions complémentaires particulièrement efficaces et pertinentes. C'est la raison pour laquelle nous avions pu dire en commission que notre groupe souscrivait à ces dispositions.

Or ce matin les amendements du groupe majoritaire et ceux du Gouvernement ont affaibli le texte en le vidant de sa substance. Je pense à l'article 1er ou à l'article 5 par exemple, qui répondaient pourtant, mes chers collègues, à une attente forte des élus de nos territoires.