Intervention de Stéphane Testé

Monsieur le rapporteur, à la lecture de votre proposition de loi initiale, je me suis interrogé sur le coût de son application pour l'État. Toutefois, l'amendement que vous nous proposez à l'article 1er vous permet de corriger le tir, en reconnaissant que la généralisation immédiate de l'expérimentation représenterait un coût non négligeable pour la collectivité publique, pour reprendre les termes que vous utilisez à la page 10 de votre rapport. Toutefois, même ainsi réécrite, votre proposition de loi aurait un coût pour la collectivité puisque, si elle était adoptée, elle aurait pour conséquence une augmentation des expérimentations. Je souhaiterais donc savoir quelles modalités de financement vous envisagez.