Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Nous sommes d'accord sur le fond. Mais, sur la forme, dont Mme la rapporteure parle, il faut savoir que l'étiquetage « origine France » a été négocié de haute lutte par l'ancien ministre Le Foll auprès de la Commission européenne. Il s'agit d'une expérimentation dans huit pays européens et toute modification de ses paramètres peut la mettre en danger, voire y mettre fin… Nous devons d'abord obtenir une évolution du droit européen sur la symétrie de l'origine. Nous organisons d'ailleurs un colloque à l'Assemblée nationale sur le sujet. Bien sûr, il faudrait clarifier les différentes notions – transformé, produit, fabriqué, etc. – mais ce texte n'est pas le bon cadre.